hoofding BEVER BIEVENE

Publication refus permis unique 

Numéro du dossier: Sh/Op/2020/00043
Guichet numérique/Omgevingsloket: OMV_2020161542.
Autorité compétente: le Collège des Bourgmestre et Echevins.
La demande comporte : Rénovation d’une maison unifamiliale. Division horizontale en deux logements.

Demandeur : Boux Marie
Lieu : Place 17
Données cadastrales: division unique, section A numéro(s) : 95K, 95H
Date de la décision: 09/03/2021

Le Collège des bourgmestre et echevins refuse le permis sur base des avis obtenus.

Données en cas de recours:
Députation de la province du Brabant Flamand, Provincieplein 1, 3010 Leuven
Recours dans les 30 jours après l’affichage de la décision
Par voie digitale (www.omgevingsloket.be)
Par lettre recommandée ou en main propre contre un réçu.

Ceci est un récapitulatif des textes que vous retrouvez dans l’article 53 du décret du 25 avril 2014 concernant les permis uniques et dans la décision correspondante du Gouvernement Flamand du 27 novembre 2015.

Publication décision d'acte de notification 

Numéro du dossier: SH/M/2021/00004
Guichet numérique/Omgevingsloket: OMV_2021029953
Autorité compétente: le Collège des Bourgmestre et Echevins
La demande comporte: unité de soins  

Données du demandeur: Vanholder Myriam
Lieu: Ghesuele 8
Données cadastrales: département unique Section B numéro 930f
Date de la décision: 25/03/2021

Données en cas de recours: 
Raad voor Vergunningsbetwistingen
p/a Dienst van de Bestuursrechtscolleges
Koning Albert II-laan 35 bus 81
1030 Brussel

Recours dans les 45 jours après l'affichage de l'acte de notification, par lettre recommandée ou en main propre contre un réçu.
La procédure du "Raad van Vergunningsbetwistingen" est réglementée dans le décret du 4 avril 2014. 

Publication décision permis unique 

Numéro du dossier: Sh/Op/2021/00003
Guichet numérique/Omgevingsloket: OMV_2021009935
Autorité compétente: le Collège des Bourgmestre et Echevins
La demande comporte: abattage d'un peuplier 

Données du demandeur: Depreter Rudy             
Lieu: Muydt 25
Données cadastrales: département unqiue Section D numéro(s) : 417t
Date de la décision: 25/03/2021

Données en cas de recours:
​Députation de la province du Brabant Flamand, provincieplein 1, 3010 Leuven
Recours dans les 30 jours après l'affichage de la décision :
par voie digitale www.omgevingsloket.be;
par lettre recommandée ou en main propre contre un réçu
Ceci est un récapitulatif des textes que vous retrouvez dans l'article 53 du décret du 25 avril 2014 concernant les permis uniques et dans la décision correspondante du Gouvernement Flamand du 27 novembre 2015.

Publication décision permis unique 

Numéro du dossier: Sh/Op/2021/00004
Guichet numérique/Omgevingsloket: OMV_2021010211
Autorité compétente: le Collège des Bourgmestre et Echevins
La demande comporte: enterrement d’une canalisation  

Données du demandeur: Andries Robin – Bergsma Isabelle            
Lieu: Commijn 63
Données cadastrales: département unique Section D numéro(s) : 629k (lot 1)
Date de la décision: 25/03/2021

Données en cas de recours:
​Députation de la province du Brabant Flamand, provincieplein 1, 3010 Leuven
Recours dans les 30 jours après l'affichage de la décision :
par voie digitale www.omgevingsloket.be;
par lettre recommandée ou en main propre contre un réçu
Ceci est un récapitulatif des textes que vous retrouvez dans l'article 53 du décret du 25 avril 2014 concernant les permis uniques et dans la décision correspondante du Gouvernement Flamand du 27 novembre 2015.

Publication décision d'acte de notification 

Madame Jelien KRIKILION – Statiestraat 92A, bus 6 – 1570 GALMAARDEN a fait une notification pour la scission d'un établissement ou d' une activité classe 3.  (Vlaremrubriek 53.2.2°a))
Il s'agit de la mise en place d'un puits de drainage temporaire ( aspiration à sec en préparation de la mise en place/excavation du sous-sol de la maison à construire) pour une durée maximale de 90 jours. 
Adresse: 1547 BIEVENE - EECKHOUT, cadastre département unique, section A n° 932A.
Le Collège des Bourgmestre et Echevins a pris note de l'acte de notification le 25 mars 2021.
Cette acte de notification peut être consulté auprès du service aménagement du territoire, Place 10, 1547 Biévène.

Données en cas de recours: 
Raad voor Vergunningsbetwistingen
p/a Dienst van de Bestuursrechtscolleges
Koning Albert II-laan 35 bus 81
1030 Brussel

Recours dans les 45 jours après l'affichage de l'acte de notification, par lettre recommandée ou en main propre contre un réçu.
La procédure du "Raad van Vergunningsbetwistingen" est réglementée dans le décret du 4 avril 2014. 

 

Publication décision permis unique 

Numéro du dossier: Sh/Op/2021/00008

Guichet numérique/Omgevingsloket: OMV_2021016106

Autorité compétente: le Collège des Bourgmestre et Echevins
La demande comporte:
construction d’une maison unifamiliale 4-façades

 

Données du demandeur: Unicas nv (vertegenwoordigd door Goossens Peter)               

Lieu: Calvaire 6

Données cadastrales: département unique Section A numéro(s) : 773 p 2 (lot 15)

Date de la décision: 06/04/2021

 

Données en cas de recours:
​Députation de la province du Brabant Flamand, provincieplein 1, 3010 Leuven
Recours dans les 30 jours après l'affichage de la décision :
par voie digitale www.omgevingsloket.be;
par lettre recommandée ou en main propre contre un réçu
Ceci est un récapitulatif des textes que vous retrouvez dans l'article 53 du décret du 25 avril 2014 concernant les permis uniques et dans la décision correspondante du Gouvernement Flamand du 27 novembre 2015.

Publication décision permis unique 

Numéro du dossier: Sh/Op/2021/00005

Guichet numérique/Omgevingsloket: OMV_2020150241

Autorité compétente: le Collège des Bourgmestre et Echevins
La demande comporte:
rénovation (et extension) d’une annexe contigüe à la maison existante

 

Données du demandeur: Janssens Benny et Buys Stefanie               

Lieu: Broeck 16

Donnés cadastrales: département unique Section E numéro(s) : 221 b

Date de la décision: 06/04/2021

 

Données en cas de recours:
​Députation de la province du Brabant Flamand, provincieplein 1, 3010 Leuven
Recours dans les 30 jours après l'affichage de la décision :
par voie digitale www.omgevingsloket.be;
par lettre recommandée ou en main propre contre un réçu
Ceci est un récapitulatif des textes que vous retrouvez dans l'article 53 du décret du 25 avril 2014 concernant les permis uniques et dans la décision correspondante du Gouvernement Flamand du 27 novembre 2015.

Publication décision permis unique 

Numéro du dossier: Sh/Op/2021/00017

Guichet numérique/Omgevingsloket: OMV_2021008648

Autorité compétente: le Collège des Bourgmestre et Echevins 
La demande comporte:
Régularisation d’une caravane résidentielle, demande d’une annexe et d’une dépendance

 

Données du demandeur: Van Sante Dirk              

Lieu: Domaine de Bois d'Acren 57

Données cadastrales: département unique Section E numéro(s) : 1145 e 14

Date de la décision: 06/04/2021

 

Données en cas de recours:
​Députation de la province du Brabant Flamand, provincieplein 1, 3010 Leuven
Recours dans les 30 jours après l'affichage de la décision :
par voie digitale www.omgevingsloket.be;
par lettre recommandée ou en main propre contre un réçu
Ceci est un récapitulatif des textes que vous retrouvez dans l'article 53 du décret du 25 avril 2014 concernant les permis uniques et dans la décision correspondante du Gouvernement Flamand du 27 novembre 2015.